TERMES ET CONDITIONS
meuble24

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du site web Meuble24.fr (ci-après également dénommé "site web") et à l'utilisation des services qui y sont proposés. Les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en ligne sont considérées comme valides que l'Utilisateur visite ou utilise dans les faits les services offerts sur le Site Web. En utilisant les pages Web et/ou leurs services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans le cas contraire, l'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le Site Web et les services qui y sont offerts. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent en complément des présentes Conditions Particulières et prévalent en cas d'ambiguïté.

L'exploitant du site Web est X24Factory GmbH, Hardenbergplatz 2, 10623 Berlin, Allemagne (ci-après également appelé "Meuble24").

2. Services Web

Le Site Web est destiné aux Utilisateurs finaux (ci-après également "Clients") qui souhaitent acheter, commander des produits ou des services sur Internet, ou encore obtenir des informations à leur sujet (ou même fournir des informations). Sur le site Internet, les clients ont libre accès aux récapitulatifs de prix et aux centres d'achat de produits et services proposés sur Internet par les revendeurs, fournisseurs et prestataires de services (ci-après dénommés "boutiques en ligne") enregistrés auprès de Meuble24, y compris les tiers (y compris les partenaires en coopération avec le système White Label).

Ces contenus ne constituent pas des offres qui engagent juridiquement Meuble24. La recherche d'informations est en grande partie automatisée et repose principalement sur les informations que Meuble24 reçoit des boutiques en ligne ou de tiers (par ex. fabricants et médias). Les informations reçues de boutiques en ligne ou de tiers sont mises à jour plusieurs fois par jour à l'aide de processus automatisés. Des différences peuvent survenir dans des cas particuliers, notamment en ce qui concerne le prix (et donc aussi le classement des offres sur notre site Internet), la disponibilité et les délais de livraison des produits et services. Compte tenu de la grande quantité d'informations à traiter, des erreurs ne sont pas à exclure, en particulier celles dues à des informations incorrectes provenant de boutiques en ligne ou de tiers. Par conséquent, Meuble24 n'assumera d’aucune façon une éventuelle responsabilité quant à l'exactitude des informations fournies. Ceci ne s'applique pas si Meuble24 est informé, par exemple par un client, de l'inexactitude d'une information et omet d'effectuer une correction ou de s'assurer que la boutique en ligne ou un tiers rectifie l'information.

Meuble24 précise également que toutes les boutiques en ligne et les offres sur le marché (évidemment pas l’ensemble des services d'assurance ou financiers) ne peuvent être prises en ligne de compte. La sélection est à la seule discrétion de Meuble24 et des boutiques en ligne. Les résultats comparatifs affichés sur le site Web ont pour but de fournir au client un aperçu des boutiques en ligne qui ont établi un partenariat avec Meuble24, sans prétendre à l'exhaustivité. Meuble24 se réserve le droit de retirer des produits et services individuels sans préavis donné au Client.

3. Rapports contractuels

Meuble24 ne conclut aucun contrat de vente, contrat de service ou tout autre contrat d'achat pour les produits ou services inclus sur le site Web. Les contrats d'achat des produits ou services décrits sur le Site Internet sont conclus exclusivement entre le Client et la Boutique en ligne. Par conséquent, les conditions générales individuelles (ainsi que les informations sur le droit de rétractation) de la boutique en ligne s'appliquent à ces contrats. S’ils manifestent un interêt particulier pour un produit donné, les Clients sont redirigés du site web vers le site dédiée de la Boutique en ligne proposant ladite offre de produit. Avant de conclure un contrat ou de passer une commande, le client est tenu de vérifier toutes les informations relatives à la conclusion du contrat et à sa pertinence sur la base des informations fournies par les boutiques en ligne.

Dans certains cas particuliers, une offre contractuelle du client relative à certains produits ou services figurant sur le site web peut être envoyée directement sur le site web Meuble24, sans que le client ne soit redirigé vers le site web de la boutique en ligne. Meuble24 n'agit pas non plus en tant que représentant de l'une des parties contractantes et ne devient pas partie contractante à un contrat entre le client et la boutique en ligne. Toutes les obligations contractuelles naissent exclusivement entre le client et la boutique en ligne. Tous les achats de produits sont soumis à la garantie légale. En outre, les conditions générales respectives des boutiques en ligne et/ou des prestataires de services de paiement peuvent être utilisées pour ces contrats. Meuble24 n'assume aucune responsabilité. Meuble24 informe également que les Utilisateurs qui effectuent des paiements anticipés aux Magasins en ligne assument l'entière responsabilité en cas de rupture de contrat.

Les noms de sociétés, logos et/ou noms de produits mentionnés sur le site Web sont des marques ou logos protégés appartenant à leurs propriétaires respectifs.

4. Contributions du Client

Les clients peuvent commenter les produits et services par le biais de textes et d'images (p. ex. opinions, évaluations, retours d'expérience, actualités sur les produits) directement sur les pages Web ou lire et suivre les opinions correspondantes d'autres clients. La participation n'est pas obligatoire et ne peut être imposée ou demandée sous aucune forme. Aucun droit à la publication des contributions du Client ne peut être revendiqué. Meuble24 se dissocie expressément des opinions de tiers affichées sur le site Web et n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

L'auteur accorde à Meuble24 un droit d'utilisation gratuit - simple, révocable, illimité dans le temps et l'espace - (y compris le droit de modifier, à condition que les modifications soient apportées conformément à la nature intellectuelle de l'œuvre, ainsi que le droit à la traduction) de la contribution fournie en plus de l'évaluation expresse, et renonce à son droit d'être cité en tant qu'auteur.

En ce qui concerne leur contenu et leur portée, ces droits d'utilisation sont limités à ce qui est nécessaire à l'exploitation et à la fourniture des services par Meuble24.

5. Exonération de Responsabilité quant aux Contributions Clients

Le client garantit à Meuble24 une éxonération totale de responsabilité en cas d’action de la part d’un tiers suite à la publication de contenu (toutes formes de contenu concernées y compris les images et textes) par le client. Ce dernier prend en charges les frais de justice (en particulier les frais de justice et les honoraires d'avocat) que Meuble24 engage dans le cadre de la revendication légitime de créances privées. Cette clause ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la violation.

6. Responsabilité

Quant à l’engagement de la responsabilité de Meuble24 - pour quelque raison légale que ce soit – et sous réserve des autres conditions légales d'éligibilité, les exclusions de garantie et limitations suivantes s'appliquent : Meuble24 est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, Meuble24 n'est responsable que si n’est observable une violation des obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le contractant peut généralement s'appuyer (obligations dites "cardinales"). La responsabilité pour les dommages de toute nature, quelle que soit la réclamation légale, y compris la responsabilité pour la culpabilité en cas de contravention, est exclue. En cas de négligence légère de la part de Meuble24, le droit à l'indemnisation est limité aux dommages qui, en règle générale, sont prévisibles sur la base des circonstances connues au moment de la conclusion du contrat. Les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas à la responsabilité découlant de dispositions légales impératives, en particulier celles de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), de la responsabilité découlant de l'octroi de garanties et de la responsabilité en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également aux employés, au personnel auxiliaire et aux tiers que Meuble24 utilise à des fins contractuelles.

Meuble24 n'assume aucune responsabilité et n'offre aucune garantie quant à la nature, l'étendue et la qualité des produits, services et informations fournis par la Boutique en ligne et d'autres tiers auxquels le Client est directement ou indirectement redirigé, par exemple par le biais de "liens".

En particulier, Meuble24 n'assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie pour le fonctionnement et la compatibilité des systèmes, programmes, etc. qui ne sont pas directement inclus dans son offre, et sur lesquels il n'exerce donc aucun contrôle. Meuble24 n'assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie sur l'accessibilité, la forme graphique, la configuration technique ou le contenu et le fonctionnement du site Web des boutiques en ligne ou de tiers et en ce qui concerne les produits, services, informations ou autres services offerts ou non.

7. Propriété Intellectuelle.

Le site Web contient des données, des résultats de recherche, des textes, des graphiques, des logiciels et d'autres informations qui sont protégés pour le bénéfice de Meuble24 et de ses employés par les règlements applicables en matière de propriété intellectuelle, en particulier les règlements sur les droits d'auteur et les marques de commerce. La reproduction, l'affichage public, les modifications et autres interventions relatives à ces droits ne sont autorisées en tout ou en partie qu'avec l'autorisation écrite de Meuble24, à l'exception des entraves légales prévues par la loi. Toute intervention non autorisée constitue une violation des dispositions légales mentionnées ci-dessus et est passible de poursuites légales. En particulier, l'extraction automatisée d'informations de la base de données et du site Web (par exemple par minage) et l'intégration du contenu du site Web au sein d’autres domaines ne sont pas autorisées sans le consentement de Meuble24.

8. Validité du droit allemand

Pour l'utilisation du site Web et des présentes conditions générales d'utilisation, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement sur la base de l'exclusion de l'application du droit commercial des Nations Unies (CVIM).

9. Clause de compétence et de séparabilité

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges résultant des relations contractuelles entre le client et Meuble24 est Meuble24.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales d'utilisation sont ou deviennent partiellement ou totalement inefficaces ou nulles, cela n'affecte pas la validité et l'efficacité des autres dispositions. Les dispositions légales remplacent les dispositions invalides ou inefficaces. Les parties s'engagent à trouver, à la place des dispositions nulles ou non avenues, une réglementation efficace et aussi proche que possible des effets économiques sous-jacents à la disposition nulle, lorsqu'aucune autre interprétation du contrat n'est possible ou ne prévaut.

Juillet 2018